Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CapYacht, accessible à l'adresse capyacht.fr, éditée par CapWind Group.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Description du service

CapYacht est une plateforme SaaS permettant aux loueurs de bateaux de créer un mini site de réservation directe, synchronisé avec leurs calendriers Click&Boat/SamBoat, et optimisé pour le référencement naturel.

4. Inscription

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas publier de contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Publier uniquement des annonces correspondant à des biens réels dont il est loueur ou gestionnaire autorisé
• Garantir l'exactitude, la véracité et la mise à jour des informations publiées (description, photos, tarifs, disponibilités)
• Ne pas publier de fausses annonces, d'annonces trompeuses ou de contenu frauduleux
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer un faux profil

6. Responsabilité des contenus publiés

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme (annonces, descriptions, photos, tarifs, informations de contact). CapYacht agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

À ce titre, CapYacht n'exerce aucun contrôle préalable systématique sur les contenus publiés et ne saurait être tenu pour responsable des informations, annonces ou contenus publiés par les utilisateurs, ni des transactions effectuées entre utilisateurs et clients.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Modération et validation des annonces

CapYacht se réserve le droit de :

• Soumettre toute annonce à une validation préalable avant sa mise en ligne
• Refuser, suspendre ou supprimer toute annonce qui ne respecte pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité
• Suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de fraude avérée ou suspectée, de fausse annonce, d'arnaque, ou de comportement abusif
• Signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance

La validation d'une annonce par CapYacht ne constitue en aucun cas une garantie quant à la véracité, la qualité ou la légalité du bien proposé.

8. Signalement

Tout utilisateur ou tiers peut signaler une annonce suspecte ou frauduleuse en contactant contact@capyacht.com. CapYacht s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées conformément à la loi.

9. Limitation de responsabilité

CapYacht est un outil technique de création de sites de réservation directe. La plateforme n'intervient pas dans les relations contractuelles entre loueurs et clients.

En conséquence, CapYacht ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
• De la véracité ou de l'exactitude des informations publiées
• Des litiges entre loueurs et clients (annulations, non-conformité, dommages)
• Des pertes financières résultant de fausses annonces ou d'arnaques commises par des utilisateurs
• Des dommages indirects, perte de revenus, ou préjudice moral
• Des interruptions temporaires du service ou de la perte de données liée à un cas de force majeure

La responsabilité totale de CapYacht est, en toutes circonstances, limitée au montant de l'abonnement effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et garantir CapWind Group, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, action en justice, dommage, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant :

• De la publication de contenus frauduleux, trompeurs ou illicites
• De la violation des présentes CGU
• De la violation de droits de tiers
• De toute activité frauduleuse menée via son compte

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, code, marque, contenus) sont la propriété exclusive de CapWind Group. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

13. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. CapYacht se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni indemnité en cas de violation des CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de fausse annonce.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.

Contact

Pour toute question : contact@capyacht.com